🌈 Transfert Assurance Vie D Une Banque À L Autre remarquablement, l'information précieuse

Contrairementà une idée reçue, les encours investis en assurance vie sont disponibles à tout moment. Les articles présentés ci-dessous vous donnent toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de l'assurance vie, sa fiscalité, les possibilités d'investissement qu'elle offre et d'autres informations.

2 Min La gestion des produits d'épargne Pour éviter la clôture, demandez simplement le transfert du compte ou du plan d’épargne vers une autre banque. Ce transfert nécessite l’accord des deux banques actuelle et future, qui peuvent toujours refuser. Voici les démarches à effectuer. Démarches auprès de la banque actuelle Demandez par écrit le transfert du compte ou du plan en précisant l’adresse de l’agence de la nouvelle banque. La banque fait une déclaration au fichier FICOBA, pour enregistrer le transfert,calcule les intérêts et éventuellement les droits à prime ou à prêt,met à jour les compteurs fiscaux,transmet par écrit tous ces éléments à la banque destinataire de façon très précise ; ces informations seront reprises s’il y a lieu dans le document édité au moment des déclarations fiscales IFU. Le transfert est souvent gratuit sauf pour les PEL et CEL pour lesquels la banque peut vous facturer des frais de transfert car il nécessite plus d’interventions manuelles et de vérifications qu’un simple virement. Les tarifs de votre banque pour ce type d’opération sont détaillés dans sa plaquette tarifaire et sur son site Internet. Pour les livrets réglementés du type livret A, etc., le transfert n’est pas possible car on ne peut pas détenir deux fois le même produit. Il convient de procéder en 3 étapes clôturer le livret, faire procéder au virement du solde et des intérêts sur le compte de votre choix, ouvrir un nouveau livret dans la banque de votre choix. Démarches auprès de la nouvelle banque La nouvelle banque inscrit le produit d’épargne dans un compte dont elle vous communique le numéro. Notez-le, il vous servira par exemple pour y effectuer des virements. Le plus souvent, la nouvelle banque réédite votre contrat d’épargne sans changement des conditions. Vous pouvez demander un suivi à distance de votre produit d’épargne. Le transfert est une bonne occasion de vous interroger sur le montant de l’alimentation automatique que vous avez pu mettre en place. Vous avez la possibilité à tout moment de le modifier. A noter Si vous avez transféré des SICAV de votre ancienne banque, vous aurez sans doute des droits de garde à payer alors que vous n’en aviez pas avant. La plupart des banques offrent en effet la gratuité ou un tarif préférentiel pour leurs propres SICAV celles qu’elles émettent. A noter concernant les PER et les assurance-vie, un tableau standard regroupant les frais par catégorie frais annuels de gestion, frais ponctuels d’opération est en ligne, à compter du 1er juin 2022, sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance vie. Le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle et à partir de 2023 pour l’information annuelle engagement du 2 février 2022 des professionnels à renforcer la transparence des frais du PER et de l’assurance vie. Clés mag Abonnez-vous ici pour retrouver toutes les actus et nouveautés des clés de la banque Vidéos, mini-guides, etc. Merci pour votre inscription à la newsletter

CEQU'IL FAUT SAVOIR. L’assurance-vie, commercialisée majoritairement au travers de contrats "multi-supports", vous permet d’épargner et de vous constituer un capital. Elle s’adresse aussi bien aux épargnants à la recherche de placements peu risqués, qu’aux plus audacieux désireux de diversifier leur patrimoine.

Changer de banque. Beaucoup de particuliers sautent le pas à l’occasion d’une renégociation de prêt procédure a d'ailleurs été facilitée grâce aux nouvelles mesures sont entrées en vigueur début nécessite tout de même un minimum de formalités. Les principales concernent les comptes courants, notamment le transfert des virements et prélèvements récurrents du client, désormais pris en charge directement par la banque. Mais il est également important de ne pas négliger son épargne... car sur ce plan les règles sont assez A, LDD, LEPLe Livret A ne peut être transféré. En outre, il est interdit de détenir plusieurs Livrets A. En cas de changement de banque, il est donc nécessaire de clôturer son livret puis d’en ouvrir un nouveau. L’opération est simple à effectuer et n’entraîne aucun frais. Mais elle peut prendre quelques jours du fait des vérifications mêmes démarches doivent être renouvelées pour les LDD et les bancaires fiscalisés, comptes à termeCes livrets sont propres à chaque banque. Ils ne peuvent donc suivre le client dans son nouvel établissement. En revanche, rien n’interdit d’avoir plusieurs livrets bancaires. Le client a donc plusieurs choix garder son ancien livret, fermer son ancien livret et en ouvrir un autre, garder son ancien livret et en ouvrir un second dans sa nouvelle est ici essentiel de regarder les taux proposés par chaque établissement car ils peuvent varier significativement. Il est aussi important de vérifier si la clôture d’un livret risque de faire perdre des intérêts bonus.Pour les comptes à terme, la logique est la même. Mais il faut savoir que les retraits avant l’échéance prévue au contrat se traduisent généralement par une minoration des et CELUne procédure de transfert des PEL et CEL est possible en cas de changement de banque. Elle nécessite en revanche l’accord des deux banques d’où des délais parfois longs et peut générer des frais au moins 50 euros. Ceci étant, c’est le seul moyen de conserver l’ancienneté du compte et les avantages associés principalement le taux.Prenons l’exemple d’un PEL de moins de douze ans ouvert avant février 2015. Il sert 2,5% bruts et 2,11% nets de prélèvements. En cas de clôture puis d’ouverture d’un nouveau plan, l’épargnant n’obtiendra plus que 1% brut taux des nouveaux PEL, soit 0,84% compte-titresTransférer des titres logés dans un compte-titres est en théorie possible. Toutefois la procédure peut être longue, complexe et coûteuse en frais. Il peut donc s’avérer plus simple et économique de conserver son compte ou de le fermer pour en ouvrir un le PEA, le transfert est tout aussi compliqué du fait des calculs à effectuer et entraîne également des frais. Pour les épargnants qui ne veulent garder aucun lien avec leur ancienne banque, un transfert de PEA peut néanmoins être payant dans la mesure où il permet de conserver l’antériorité fiscale, c’est-à-dire les avantages fiscaux accumulés au fil du temps. Il est aussi à noter que certaines banques offrent à leurs nouveaux clients le remboursement des frais de transfert. Ce qui peut faciliter l’ grand désespoir de nombreux épargnants et professionnels, un contrat d’assurance-vie ne peut être transféré d’une banque à l’autre. Si le contrat a plus de 8 ans avec les avantages fiscaux maximaux, il peut donc être intéressant de le conserver. En revanche, si le client souhaite transférer son épargne dans sa nouvelle banque, il lui faudra obligatoirement ouvrir un nouveau contrat, qui ne bénéficiera du meilleur cadre fiscal que 8 ans plus tard. A ce sujet, précisons que casser un ancien contrat pour en ouvrir un autre peut d'ailleurs être une option intéressante. Cetype de transfert n'est pas autorisé pour les contrats d'assurance-vie. Autrement dit, si l'on veut sortir d'un contrat médiocre, il n'y a que deux choix : ne plus y verser d'argent ou le clore. Publié le 13 sept. 2018 à 1617Cela aurait pu être un changement majeur pour les épargnants français. Des députés de la majorité souhaitaient aider les particuliers à dynamiser leur épargne en leur permettant de transférer leur contrat d'assurance-vie d'une compagnie à l'autre. Et ce, sans aucune conséquence fiscale. Mais le jeu d'amendements à la loi Pacte présenté par les députés LREM Amélie de Montchalin et Joël Giraud a finalement été retiré. Nous ne sommes pas vraiment favorables à cette solution », a déclaré jeudi Jean-Noël Barrot, rapporteur technique de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner ce projet de loi. Le gouvernement s'est dit lui aussi opposé à cette mesure. Je ne suis pas favorable à ce qu'il y ait une transférabilité totale des contrats d'assurance-vie comme celle que nous avons prévu pour l'épargne-retraite », a insisté Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, devant la commission spéciale. Dans le cas de l'assurance-vie ... il y a déjà la possibilité de sortir à tout moment pour quasiment 90% des contrats », a-t-il améliorer la contribution de l'assurance-vie au financement de l'économie », via notamment les jeunes entreprises de la fintech », les auteurs des amendements proposaient de lever le frein » de la fiscalité actuelle. Globalement, plus les contrats sont détenus sur le long terme, plus ils offrent d'avantages fiscaux. En revanche, un changement d'assureur remet les compteurs à zéro pour les les élus avançaient plusieurs scénarios. D'abord, celui d'un transfert sans condition, mais il était aussi envisagé que le transfert ne soit possible que pour les contrats vieux de plus de cinq ans. D'autres amendements le conditionnaient au fait que le nouveau contrat soit investi à hauteur de 30 % au moins dans certains actifs censés être utiles au financement de l' telle mesure pourrait doper la concurrence entre les acteurs qui proposent le placement préféré des Français. C'est vraiment dans l'intérêt des épargnants. On en voit tous les jours qui sont coincés avec des mauvais contrats d'assurance-vie », avait réagi Stéphane Carlucci, directeur général du courtier en assurance-vie en ligne Linxea. Cela nous offrirait la possibilité de servir des épargnants qu'aujourd'hui nous ne pouvons pas toucher car ils sont enkystés dans leurs vieux contrats », se félicitait Sébastien d'Ornano, président exécutif de Yomoni, une start-up du assureurs vent deboutLes assureurs, eux, ne veulent pas entendre parler d'une telle transférabilité, qui pourrait déclencher des sorties massives de capitaux et menacer leur équilibre financier, selon eux. Cela va à l'encontre de ce qui est recherché par le gouvernement en matière de financement de l'économie productive. Avec une possibilité de transfert, les contrats devraient rester en moyenne moins longtemps chez un assureur. Notre horizon de placement ne sera donc pas le même et nous ne pourrons plus aller autant vers les actifs plus risqués et plus rémunérateurs », explique Eric Le Baron, directeur général de SwissLife Assurance et affronter la montée des incertitudes ?Inflation, hausse des taux d’intérêt, Ukraine et maintenant incertitude politique, les chocs se multiplient. Pour évoluer dans un environnement de plus en plus complexe, l’expertise de la rédaction des Echos est précieuse. Chaque jour, nos enquêtes, analyses, chroniques et édito accompagnent nos abonnés, les aident à comprendre les changements qui transforment notre monde et les préparent à prendre les meilleures découvre les offres Bonjour De fait nos A.V. Generali sont chez ce Boursorama. Mais vu l'acceuil glacial de ces gens , je souhaiterais transferer mon A.V. chez un autre distributeur de Generali. J'en ai relevé mais d'autres que moi ont-ils l'intention de tenter l'expérience ? En connaissez- vous qui soit acceuillant Même s’ils ne doivent pas motiver à eux seuls le choix final du contrat, les frais appliqués à une assurance-vie sont très loin de constituer un point de détail, surtout pour un épargnant qui cherche à optimiser le rendement d’un capital durement acquis. À découvrir notre comparatif des assurances-vie de nos partenaires Alors même que les fonds garantis en euros affichent, année après année, des rendements toujours plus modestes, même un petit pourcentage de différence sur les frais d’entrée ou les frais de gestion peut avoir un impact dévastateur sur la rémunération nette de l’épargne, qui mettra parfois de nombreuses années avant de rattraper celle… du livret A ! Ci-dessous toutes les clés pour comprendre et minorer – voire éviter – les frais liés à une assurance-vie. Les frais de dossier ou de souscription Comme pour un certain nombre d’autres prestations complexes proposées par les banques ou les assurances souscription d’un crédit immobilier, transfert d’un compte épargne…, l’ouverture d’un nouveau contrat d’assurance-vie peut se traduire par le paiement de frais de dossier. Ces derniers, lorsqu’ils existent, sont supposés rémunérer le traitement du dossier par l’assureur et prendront le plus souvent la forme d’une somme forfaitaire par exemple 50 €, à régler par chèque ou virement au moment de la signature. Ces frais sont assez peu répandus et restent, en tout état de cause, très facilement négociables, notamment si l’assuré met sur la table un premier versement conséquent. Mieux encore dans le cadre d’offres promotionnelles, de nombreux contrats d’assurance-vie font le choix inverse de verser un bonus de bienvenue au moment du premier versement de l’assuré, sous réserve de respecter certaines conditions offres du type 80 € offerts pour toute souscription avant le », etc.. Les frais d’entrée ou de versement Le montant des frais d’entrée, également appelés frais sur versement » chez certains assureurs, doit constituer un important facteur discriminant dans le choix de votre futur contrat. Il s’agit d’un pourcentage prélevé automatiquement sur chaque nouveau versement sur son assurance-vie réalisé par l’assuré, et qui viendra donc s’imputer sur le capital net investi. Si, par exemple, le contrat d’assurance-vie prévoit des frais d’entrée élevés de 5 %, un versement de 1 000 € sur un fonds en euros se traduira par un dépôt net de 950 € seulement. Dans le contexte actuel, qui se caractérise par un rendement faible des fonds en euros entre 2 et 3 % en moyenne, cet épargnant mal conseillé devra donc attendre plusieurs années uniquement pour récupérer sa mise initiale ! Des frais sur versement de 3 % environ constituent aujourd’hui le maximum raisonnablement acceptable, et ce uniquement si les fonds proposent en contrepartie des rémunérations très performantes. Il est même recommandé, si possible, de viser encore bien plus bas et de ne pas dépasser 1 %, voire de se laisser séduire par l’un des nombreux contrats en ligne qui proposent désormais des frais d’entrée à 0 % BforBank Vie, Bourse Direct Vie, Boursorama Vie, Fortuneo Vie…. Les frais de gestion Les frais de gestion, à la différence des frais sur versement, sont pratiqués par l’intégralité des assureurs. Ce pourcentage s’impute chaque année sur le montant total investi montants versés et intérêts et sert à rémunérer l’assureur en charge de la gestion du contrat. Généralement compris entre 0 et 1 %, avec des montants qui peuvent différer au sein d’un même contrat pour les fonds en euros et les fonds en unités de compte, les frais de gestion restent relativement indolores dans la mesure où ils sont déjà déduits lorsque l’assureur annonce le rendement net annuel. Sur le long terme, ils constituent pourtant la facture la plus lourde, puisqu’ils sont prélevés chaque année sur un montant épargné de plus en plus important. On considère aujourd’hui que les frais de gestion sont performants lorsqu’ils sont inférieurs ou égaux à 0,60 % par an, pour un fonds en euros ; à 0,90 % pour un fonds en unités de compte. Plusieurs contrats proposent même 0 % de frais de gestion sur leurs fonds en unités de compte Assur Horizons, Axa Capital Ressources, Ideavie, Invest4life…, ce qui n’empêche pas certains frais cachés sur ce type de support. Les frais d’arbitrage Le détenteur d’une assurance-vie multisupport peut avoir à régler des frais spécifiques lorsqu’il décide d’arbitrer une partie de son épargne, c’est-à-dire lorsqu’il veut transférer une partie du capital initialement investi dans un fonds en euros vers un fonds en unités de compte, ou inversement. Certains assureurs réclameront alors des frais proportionnels au montant de l’arbitrage 1 % constituant le maximum raisonnable, ou dans certains cas une somme forfaitaire 15 € en moyenne. Les sommes à débourser, de ce fait, seront plus ou moins lourdes selon que l’épargnant a un profil passif ou très actif. Il n’est plus difficile désormais de dénicher un contrat avantageux en ce qui concerne les frais d’arbitrage. La norme, chez les assureurs, est bien souvent de proposer un certain nombre d’arbitrages gratuits par an entre 1 et 3. Un épargnant intelligent et organisé peut donc limiter ou regrouper ses arbitrages, et éviter ainsi toute pénalité. Les frais de transfert Les frais de transfert sont rares. À noter cependant qu’une loi du 26 juillet 2005 introduit un dispositif connu sous le nom de transfert Fourgous », qui permet au détenteur d’un contrat monosupport constitué d’un simple fonds en euros de le transformer en un nouveau contrat multisupport fonds en euros et unités de compte, auprès du même assureur et sans perte de l’antériorité fiscale de l’assurance-vie. La seule condition est d’investir, à l’issue du transfert, au moins 20 % du contrat dans des unités de compte. La procédure, du point de vue de l’assureur, s’apparente à la fermeture d’un ancien contrat et à l’ouverture d’une nouvelle assurance-vie, ce qui peut donc justifier l’application de frais de transfert ». Il s’agit d’une simple variante des frais de dossier appliqués à la souscription d’un nouveau contrat, et l’assuré ne doit donc pas hésiter à négocier ce point avec son conseiller lors du rendez-vous. Les frais de sortie Lorsque l’assuré choisit de clôturer son contrat de manière anticipée et avant son échéance naturelle huit ans, la loi autorise l’assureur à pratiquer des frais de sortie ». Ces derniers sont plafonnés à un montant maximal de 5 %, soit une somme potentiellement considérable. Toutefois, et dans les faits, la pratique est tombée en désuétude et ces frais ne sont plus appliqués que de manière rarissime. Les frais cachés » des unités de compte La plupart des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM accessibles via des fonds en unités de compte, qu’il s’agisse de SICAV ou de fonds communs de placement FCP, pratiquent eux-mêmes des frais d’entrée et de gestion. Si les frais d’entrée sont normalement intégrés dans ceux de l’assureur lui-même, il n’en va pas de même pour les frais de gestion, lesquels sont susceptibles de s’ajouter à ceux du contrat d’assurance-vie et doivent donc retenir toute votre attention. Par exemple, un investissement dans un OPCVM soumis à des frais de gestion de 0,25 %, à l’intérieur d’un fonds en unités de compte soumis à des frais de gestion de 0,50 %, se traduira par un prélèvement annuel total de 0,75 %. D’où l’intérêt des assurances-vie proposant des fonds en unités de compte à 0 % de frais de gestion. Les différents OPCVM disponibles dans un même fonds en unités de compte pratiquent d’ailleurs très souvent des frais variables plus votre contrat multisupport contiendra un grand nombre de ces fonds, et plus il vous sera facile de sélectionner les plus compétitifs. Comparatif des frais sur les assurances-vie net avantage aux banques en ligne En règle générale, il est à noter que les établissements bancaires 100 % en ligne proposent des grilles tarifaires bien plus compétitives que celles des banques traditionnelles. En effet, pour la plupart des banques en ligne, les frais sur versement et frais d’arbitrage sont nuls quand les frais de gestion sont particulièrement bon marché. Ci-après figure le montant des frais tels que pratiqués par certaines banques en ligne, valides au 1er janvier 2015. Banqueen ligneDépôt min. àl’ouvertureFrais sur versementFrais de gestionFonds en eurosFrais de gestionFonds en unités de compteFrais sur arbitrage100 €0 %0,60 %0,75 %Gratuità partir de 300 €0 %de 0,60 %à 0,70 %0,85 %Gratuità partir de 500 €0 %de 0,60 %à 0,75 %de 0,80 %à 1,20 %Gratuit1 000 €0 %0,60 %de 0,85 %à 0,95 %Gratuit2 000 €0 %de 0,60 %à 0,70 %0,85 %Gratuit Négociez ces frais ! A contrario des frais d’entrée, de versement et d’arbitrage qui demeurent aisément négociables selon votre profil et le montant de vos investissements, sachez qu’il vous sera en revanche très difficile de négocier auprès de votre assureur les frais de gestion applicables à votre placement.

Lassurance-vie est une solution de placement appréciée par les Français. Ce produit plaît notamment par son taux de rémunération intéressant et son avantage fiscal - 25/05/2022 à 07:35 - Boursorama

Publié le 11/02/2022 La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a élargi les possibilités de transfert des contrats d’assurance-vie sans perte de l'antériorité fiscale. Cependant, le transfert est circonscrit à un même établissement financier. Faire évoluer un vieux contrat d’assurance-vieLa Loi Pacte vous autorise à demander le transfert des avoirs placés sur votre contrat d’assurance-vie vers un autre contrat commercialisé par la même compagnie d’assurance. Vous pouvez ainsi transformer un ancien contrat gourmand en frais ou peu performant en un contrat plus récent, moins onéreux, plus rentable ou offrant d’avantages de supports en unités de compte. Votre assureur doit indiquer cette possibilité sur votre Relevé d’Information Annuel RIA. Il doit y préciser les conditions à remplir pour effectuer une demande de transfert. Cette transformation interne est possible pour les contrats d’assurance-vie en euros comme pour les contrats multisupports. En utilisant cette transférabilité des contrats, vous restez libre de choisir la part investie sur les fonds en unités de compte de votre nouveau contrat. Bon à savoir Au cours du premier semestre 2021, 250 000 contrats d’assurance-vie ont bénéficié du transfert autorisé par la loi Pacte, pour un montant global transféré de 7,4 milliards d’euros Source Fédération Française de l’Assurance – FFA.Conserver l’antériorité fiscale du contrat d’origineLa transférabilité prévue par la Loi Pacte ne remet pas en cause l’antériorité fiscale attachée à votre contrat d’assurance-vie initial, dès lors que le contrat d'arrivée » est en tout ou partie investi en unités de comptes ou en euro-croissance. Autrement dit, l’opération n’est pas considérée par l'administration fiscale comme une clôture de votre contrat d’assurance-vie suivie de la souscription d’un nouveau contrat. Ainsi, les gains générés par ce dernier profitent de la fiscalité applicable compte tenu de la date de souscription de votre contrat d’origine. Si vous avez souscrit votre assurance-vie depuis au moins 8 ans, les gains obtenus après sa transformation en un contrat plus récent continuent donc de bénéficier d’un abattement de 4600 euros par an 9200 euros pour les couples en cas de saviez-vous ?La Loi Pacte a aussi créé un dispositif temporaire pour favoriser les transferts de l’épargne investie en assurance-vie vers les nouveaux Plans d'Épargne Retraite PER. Il se traduit par l'application d'une exonération d’impôt à hauteur de 4600 euros ou de 9200 euros, cumulable avec l'abattement de même montant prévu pour les contrats d'au moins 8 ans, en cas de transfert réalisé avant le 1er janvier transfert vous procurera un double avantage fiscal. Les gains transférés vers le PER seront exonérés d’impôt à hauteur de 4600 euros 9200 euros pour les couples si votre assurance-vie a au moins 8 ans. Par ailleurs, les sommes versées sur le PER seront déductibles de vos revenus imposables dans la limite du plafond de déduction de l’épargne retraite soit 10 % de vos revenus professionnels de l’année précédente, voire plus. CONTACTER UN CONSEILLER Si vous souhaitez des conseils personnalisés avant l’émission de la part de l’un de nos partenaires, complétez ce formulaire Lire aussi Confiez vos investissements à un expert patrimonial indépendant Les conseillers en gestion de patrimoine sont des experts indépendants. Ils proposent une stratégie d’investissement après avoir réalisé une analyse globale de la situation de leurs clients. Ainsi, ils tiennent compte de leurs objectifs, de leur hori ... Placements diversifier votre épargne Diversifier leurs placements permet souvent aux investisseurs d’optimiser leurs performances et de réduire les risques de pertes en capital. Pour obtenir des rendements supérieurs à l’inflation et ainsi maintenir le pouvoir d’achat de votre épargne, ... 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Onparle d’un transfert de l’assurance vie lorsque un épargnant décide de faire un nouveau contrat dans une autre banque. Normalement, si l’épargnant détient déjà un contrat dans une banque, il ne peut pas effectuer le transfert. L’assurance vie est un placement non-transférable d’un type de contrat à un autre. Si on est déçu sur le contrat, il est possible Les sommes que vous avez versées sur votre PER ne sont pas disponibles avant votre départ en retraite. Mais si votre plan actuel n’est pas suffisamment performant ou si les frais prélevés par votre établissement sont trop élevés, vous pouvez tout à fait transférer vos droits ailleurs. Alors, comment choisir le meilleur contrat ? Quel est le coût de ce changement ? Les autres polices d’épargne retraite sont elles transférables vers un PER ? Suivez le guide ! SommaireQuelle est la procédure pour transférer son PER ?Existe-t-il des frais de transfert pour un PER ?Transfert d’un autre dispositif de retraite vers un PERÀ quel moment transférer son PER vers une autre banque ? Où trouver et comment choisir son nouveau contrat PER ?Pourquoi vouloir transférer son PER ? Quelle est la procédure pour transférer son PER ? La procédure de transfert d’un PER vers un autre établissement est simple, mais aussi légalement encadrée. Tout comme les délais. Votre organisme actuel est obligé de vous avoir précisé les conditions de transfert à la souscription du contrat. Envoyez à la compagnie actuellement gestionnaire du PER une lettre demandant le transfert de votre plan. Vous devrez simplement indiquer le nom du nouvel organisme vers lequel doit être transférée votre épargne. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception. Votre établissement actuel dispose d’un délai de 3 mois maximum, à compter de la réception de votre demande de transfert, pour vous communiquer la valeur de transfert de votre PER. C’est tout simplement la somme des droits acquis cotisations versées et intérêts générés depuis l’ouverture de votre plan, prélevée des frais de transfert. Parallèlement, le nouvel établissement accueillant votre Plan d’Épargne notifiera à la compagnie d’origine son acceptation du transfert. Vous entrez dans le délai de renonciation à partir du moment où vous recevez la valeur de transfert. Il dure 1 mois. Si vous ne renoncez pas au transfert autrement dit, si le montant qui sera transféré sur votre nouveau PER vous convient, votre organisme actuel a 1 mois maximum pour verser les fonds à votre nouvel établissement. Au total, l’opération de transfert peut donc durer 5 mois. Existe-t-il des frais de transfert pour un PER ? Heureusement, la fiscalité du PER est contrôlée et les frais de transfert qu’un organisme peut appliquer lorsque vous changez d’établissement sont limités. L’épargne accumulée sur le PER individuel est transférable sur tous les autres PER. Depuis la loi PACTE de 2019, le transfert est gratuit si le produit a été détenu pendant au moins 5 ans. S’il est détenu moins de 5 ans, les frais de transfert peuvent être facturés, dans la limite de 1% de l’épargne plus des frais de transfert, attention aux autres frais ! N’oubliez pas la déduction qui sera faite au titre des frais annuels de gestion, si vous en avez et s’ils n’ont pas encore été prélevés au moment de votre demande de transfert. Certaines compagnies considèrent un transfert comme un versement, et appliquent donc des frais dans ce sens, ce qui réduira encore la valeur de votre plan. Consultez les conditions générales de votre contrat actuel, et veillez à ce que votre nouvel organisme ne prévoie pas ce genre de frais en cas de futur transfert. Si le montant de la valeur de transfert est déterminé différemment selon le support d’investissement fonds en euros ou unités de compte, notez qu’un éventuel taux minorant le montant de votre PER pourra être appliqué en cas de revalorisation de certains fonds. Enfin, pensez aux frais d’entrée ou frais de transfert entrant qui peuvent être prévus dans le nouveau contrat ! Nous vous conseillons bien évidemment un établissement n’en imposant pas, ce qui est souvent le cas lorsque vous souscrivez votre contrat directement sur Internet en passant par un comparateur en ligne ou par un courtier spécialisé en épargne, par exemple. Le transfert porte sur l’intégralité des sommes et ne déclenche pas l’imposition sur le revenu, ni l’assujettissement aux prélèvements sociaux. Transfert d’un autre dispositif de retraite vers un PER Depuis la loi PACTE de fin décembre 2019, les produits d’épargne retraite existant avant octobre 2019 peuvent être transférés sur un PER individuel. Ces produits sont les suivants PERP ;Contrat Madelin ;Préfon ;Perco ;Corem ;CRH ;Contrat article 83. Ils peuvent être transférés sur le PER individuel. Vous devez simplement effectuer une demande de transfert auprès de l’établissement détenant votre ancien contrat de retraite en indiquant le nom de la compagnie gérant le PER. La loi pacte permet désormais aux souscripteurs d’assurances vie de transférer leurs fonds sur un PER. À quel moment transférer son PER vers une autre banque ? Tout d’abord, rappelons qu’il est possible de transférer un PER d’une banque à une autre, au même titre que vous pouvez passer d’un PER ouvert chez un assureur à celui d’une banque, ou d’un assureur à un autre assureur… Vous êtes donc libre de transférer votre PER, que vous choisissiez une banque, une mutuelle, une compagnie d’assurance ou une institution de prévoyance, tant qu’il s’agit d’un contrat de même nature, à savoir un Plan d’Épargne PER peut être transféré lorsqu’il est en cours de constitution, donc à tout moment de votre vie active. En effet, à partir du moment où il est converti en rente donc à l’âge où vous prendrez votre retraite, le transfert n’est plus possible. Cependant, chaque organisme est libre de poser une limite d’âge au transfert de ses contrats. Vous trouverez cette information dans les conditions générales, ou sur demande auprès d’un conseiller de l’établissement. Selon les sommes versées et le choix de votre PER, les frais de transfert peuvent être chers et les fonds placés diminuer. Nous vous conseillons de bien choisir votre nouveau plan il n’est intéressant de changer de contrat que si ce dernier vous offre un rendement plus important ou des conditions plus avantageuses. Avant de transférer son PER, il faut trouver un nouvel organisme avec de meilleures prestations ! En effet, tous n’offrent pas les mêmes conditions ni ne prélèvent pas les mêmes frais. La définition d’un PER étant d’épargner en vue de votre retraite, il serait dommage de ne pas trouver le plan vous permettant de gagner le plus d’argent… Pour cela, il faut comparer des recevoir des devis, vous pouvez tout à fait démarcher plusieurs établissement un à un, mais vous perdrez du temps et surtout, vous ne comparerez que peu d’offres. La solution est donc d’utiliser un comparateur en ligne vous aurez ainsi accès à l’ensemble des PER du marché. Le choix du meilleur contrat sera plus simple et plus rapide ! Notre outil est indépendant, anonyme et sans engagement. Lors de la comparaison des devis, voici les critères importants à rechercher lors du choix de votre nouveau PER absence de frais d’entrée et de transfert les contrats souscrits directement en ligne sont souvent exonérés de frais d’entrée ; faibles frais sur versements et d’arbitrage moins de 2 % conseillé ainsi que d’arrérage moins de 3 % conseillé ; faibles frais de gestion pour un fonds euros, moins de 1% conseillé ; nombreux modes de gestion plus vous avez de choix dans les types de gestion proposés, mieux c’est ; rentabilité intéressante. Les supports financiers disponibles doivent être nombreux et indépendants de l’organisme gestionnaire ; présence d’options mode de versement, répartition rente / capital, rente versée au conjoint en cas de décès… ; existence ou non d’un montant de versement minimum à éviter, il s’agit d’un placement à long terme et que vous pourriez regretter d’avoir un plafond sur votre PER ; bonne qualité et réactivité du service fourni par l’établissement. Pourquoi vouloir transférer son PER ? La possibilité de transfert fait partie des nombreux avantages du Plan Épargne retraite. De plus, vous n’avez absolument pas besoin de justifier votre demander auprès de votre organisme gestionnaire. Plusieurs raisons peuvent vous motiver à transférer votre contrat PER auprès d’un organisme concurrent le rendement de votre PER actuel n’est pas assez performant ;les frais appliqués par votre établissement sont trop élevés ;les possibilités de diversification des fonds sont restreintes ;vous souhaitez pallier à une absence ou une insuffisance de conseils ;vous êtes insatisfait des prestations ou du manque de suivi du service gestionnaire ;vous êtes en litige avec l’organisme gérant votre PER ;vous souhaitez regrouper vos épargnes retraite car votre stratégie a changé. Afin d’être sûr de l’intérêt de transférer votre PER, nous vous conseillons de faire appel aux services d’un professionnel vous pourrez définir avec lui votre stratégie d’épargne selon votre profil et votre budget. Nos experts sont disponibles en ligne et par téléphone.

1- Comment résilier une assurance vie ? Pour effectuer un rachat de votre contrat d’assurance vie, vous devrez envoyer un courrier de résiliation à l’adresse de l’organisme concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous effectuez la résiliation de l'assurance vie vous-même, pensez à vérifier les montants que vous

Afin de suivre l’assuré dans son parcours professionnel, l’épargne accumulée sur un plan d’épargne retraite PER ou sur un ancien contrat d’épargne retraite est transférable vers un autre PER individuel ou d’entreprise. À l’échelle de l’entreprise, une possibilité de transfert collectif des droits d’un PER entreprise à un autre est également prévu par le dispositif. Dans tous les cas, les transferts des sommes épargnées devront respecter la logique de compartiments qui caractérise ce produit d’épargne. Transfert d’un PER et logique de compartiments Le PER constitue une enveloppe unique englobant 3 dispositifs - un plan d’épargne individuel et deux PER entreprise plan d’épargne retraite obligatoire et plan d’épargne retraite collectif - tous construits sur une structure commune comportant 3 compartiments. Le tableau ci-dessous récapitule la nature de l’épargne accueillie au sein de chaque compartiment Structure commune à tous les PER Compartiment individuel Compartiment collectif Compartiment obligatoire Versements volontaires de l’épargnant Transferts en provenance d'un autre PER Transferts de fonds issus épargne déjà constituée sur un ancien dispositif retraite jusqu’au 31 décembre 2022 Versements volontaires du salarié titulaire Sommes issues de l'intéressement, la participation et l'abondement de l'employeur Sommes issues des droits au compte épargne-temps CET ou, en son absence, monétisation de jours de repos non pris dans la limite de 10 j/an Transferts de fonds issus épargne déjà constituée sur un ancien dispositif retraite jusqu’au 31 décembre 2022 Versements obligatoires du salarié titulaire Versements obligatoires de l'employeur Sommes issues des droits au compte épargne-temps CET ou, en son absence, monétisation de jours de repos non pris dans la limite de 10j/an Transferts de fonds issus épargne déjà constituée sur un ancien dispositif retraite jusqu’au 31 décembre 2022 Ces trois compartiments sont étanches, le transfert des sommes s’effectue donc au sein du même compartiment par exemple du compartiment individuel du PER 1 vers le compartiment individuel du PER 2. Les droits individuels constitués pendant la phase d’épargne correspondant à des versements volontaires compartiment individuel ou à des sommes issues de l’épargne salariale compartiment collectif sont transférables à tout moment vers un autre PER dans les compartiments correspondants. Par exception, les droits issus de versements obligatoires compartiment obligatoire, ne sont transférables que lorsque l’assuré n’est plus tenu d’adhérer au plan, c’est-à-dire lorsqu’il quitte l’entreprise. Le transfert n’apporte pas de modification quant aux rachats et à la liquidation des sommes, car chaque PER est constitué de ces 3 compartiments, accueillant des sommes d’origine distincte auxquelles seront appliquées des conditions différenciées de rachat, de liquidation des droits et une fiscalité différente. Transferts individuels entre PER Les transferts individuels possibles sont les suivants un salarié qui change d’entreprise peut transférer les sommes contenues sur le PER de l’entreprise qu’il quitte vers le PER de l’entreprise qu’il intègre ; un salarié passant d’une entreprise dotée d’un PER à une entreprise dépourvue de plan ou changeant de statut professionnel pour devenir non-salarié pourra transférer les droits du PER de son ex-entreprise sur un PER individuel ; le salarié d'une entreprise jugeant insatisfaisantes les performances du PER collectif de son entreprise pourra transférer ses avoirs, à l'exception d'éventuels droits issus de versements obligatoires, dans un PER individuel ; le bénéficiaire d’un PER individuel intégrant une entreprise qui propose un PER entreprise peut transférer ses droits sur ce dernier ; le titulaire d’un PER individuel a la possibilité de transférer son épargne vers un autre PER individuel. Transferts collectifs entre PER d'entreprise Le transfert collectif des droits individuels d'un plan d’épargne retraite entreprise à un autre est possible dans deux cas le changement de gestionnaire du PER et le transfert d'entreprise. Le changement de gestionnaire du PER Le changement de gestionnaire du plan organisme d’assurance, mutuelle, institution de prévoyance, banque, gestionnaire d’actifs, etc. à l'initiative de l'entreprise emporte le transfert de l'ensemble des droits individuels en cours de constitution au nouveau gestionnaire. Le transfert d’entreprise En cas de modification de la situation juridique d'une entreprise fusion, cession, absorption ou scission rendant impossible la poursuite du PER entreprise, les sommes qui y étaient affectées peuvent être transférées dans le PER de la nouvelle entreprise. Ce transfert est décidé par les signataires de l'accord ayant mis en place le PER ou, si celui-ci ne résulte pas d'un accord, par l'employeur. En cas d'impossibilité juridique de réunir les signataires de l'accord, le transfert peut être mis en place par un accord avec le personnel ou avec les comités sociaux et économiques CSE concernés. Transférer un ancien contrat PERP, Madelin, article 83, Préfon, etc. sur un PER Les anciens produits d’épargne retraite PERP, Madelin, Article 83, PERCO, Préfon, Corem, etc. pouvaient continuer à être commercialisés jusqu’au 1er octobre 2020. Depuis cette date, seuls les versements sur ces anciens contrats sont autorisés. Depuis le 1er octobre 2019, les sommes investies sur les anciens contrats peuvent être transférées dans un nouveau PER les contrats d’épargne retraite ouverts à titre individuel PERP, Madelin, Préfon, Corem et CRH donnent lieu à un transfert vers le compartiment individuel » du nouveau PER ; les sommes placées sur un PERCO sont transférables vers le compartiment collectif » du PER. Lors d’un transfert d’un ancien PERCO vers un nouveau PER, il n’y a pas de distinction entre les sommes issues des versements volontaires et celles issues de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement. Tous les fonds sont versés dans le compartiment collectif » du nouveau PER. Un tel transfert avant le départ du titulaire de l'entreprise n'est possible qu'une fois tous les 3 ans ; les sommes en provenance d’un contrat de type article 83 », ou à cotisations définies, sont transférables uniquement lorsque l’adhérent n’est plus tenu d’adhérer au contrat. Par exemple, lorsqu’il n’est plus salarié de l’entreprise. Les cotisations obligatoires de l’ancien contrat versées par l’entreprise et le salarié sont transférables vers le compartiment obligatoire ». En revanche, les versements individuels facultatifs sont versés dans le compartiment individuel » du PER. Lorsque l'ancienneté du régime ne permet plus à l'organisme assureur de distinguer les versements volontaires des versements obligatoires, les droits sont assimilés à des versements obligatoires, sauf lorsque le titulaire justifie du montant des versements volontaires effectués. Transfert depuis l’assurance vie vers un PER Il est important de souligner la fiscalité avantageuse dont bénéficient les sommes transférées depuis les contrats d’assurance vie. En effet, jusqu’au 1er janvier 2023, tout transfert des sommes contenues sur un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans vers un plan d’épargne retraite verra l’avantage fiscal doublé, soit 9 200 € d’exonération sur les plus-values pour une personne seule et 18 400 € pour un couple. Toutefois, il faudra que le rachat soit effectué au moins 5 ans avant le départ en retraite. Plan d’épargne retraite les frais de transfert Dans le cadre d’un transfert individuel d’un PER vers un autre PER, les frais de transfert ne peuvent excéder 1 % des droits acquis. Ils sont nuls à l’issue d’une période de 5 ans à compter du premier versement dans le plan. Transfert d’un plan d’épargne retraite et conseils Le gestionnaire du nouveau PER a une obligation d’information du titulaire en ce qui concerne les caractéristiques de son nouveau contrat et les différences qui le distinguent de l’ancien. En effet, en cas de transfert, l’épargnant renonce à ses éventuelles garanties techniques d’origine table de mortalité et taux technique. Une étude de transfert peut être utile pour justifier de l’intérêt fiscal et patrimonial de l’opération.

Lancienne banque dispose d’un délai maximum légal de deux semaines ouvrées pour procéder à la fermeture. L’absence de procédure de transfert de Livret A a une conséquence: vous allez perdre un peu d’argent. En effet, le simple fait de virer votre épargne d’un compte à l’autre va vous faire perdre une quinzaine d’intérêts. Le PEL Plan Epargne Logement est un produit d’épargne réglementé dont le but est, comme son nom l’indique, d’épargner pour un achat immobilier. Mais que devient le PEL quand on veut changer de banque ? Peut-on transférer le produit ? Comment faire, et est-ce payant ? ► Accédez au classement des banques Est-il possible de changer de banque avec un PEL ? Il est tout à fait possible de changer de banque quand on a un PEL. Toutefois, les démarches ne sont pas aussi simples que si l’on se contentait de transférer son compte bancaire seul. Il faut en effet prendre en compte certaines spécificités liées au PEL avant de changer de banque. Comment changer de banque avec un PEL ? Il est parfois nécessaire de changer de banque, parce que l’on a trouvé moins cher ailleurs, que l’on a besoin de services spécifiques, parce que l’on est mécontent de son établissement actuel… mais la situation se complique lorsque l’on détient des produits bancaires comme le PEL. 1- Transférer son compte bancaire C’est la partie la plus facile. La loi Macron est en effet venue simplifier les procédures de transfert de compte bancaire en 2019, de sorte que les clients puissent plus aisément quitter leur banque pour une autre et ainsi faire jouer la concurrence. Ainsi, la nouvelle banque est obligée de proposer à son client un service de mobilité bancaire pour qu’il puisse changer de banque PEL ou non. Le consommateur n’est en revanche pas obligé d’y faire appel, s’il veut se charger lui-même des démarches ou s’il préfère conserver en parallèle son ancien compte bancaire. Se rendre sur le site de la nouvelle banque et remplir le formulaire d’ouverture de compte Transférer ou envoyer ses pièces justificatives pièce d’identité, justificatif de domicile… Demander à profiter de la mobilité bancaire à la nouvelle banque case à cocher dans le formulaire ou rubrique dédiée dans l’espace client une fois le compte ouvert La nouvelle banque s’occupe de récupérer les informations bancaires du client, à savoir les virements et prélèvements qui ont été effectués au moins deux fois durant les treize derniers mois. Ensuite, elle envoie elle-même le nouveau RIB aux organismes qui disposent de quelques jours pour le prendre en compte. Le client suit l’évolution du transfert depuis son espace client ► Trouver la meilleure banque Le client recevra sa carte bancaire et pourra l’utiliser avant la fin du transfert des opérations. Il suffit d’effectuer un premier virement pour alimenter le compte afin de pouvoir réaliser des débits et des achats. Il est même possible, toujours grâce à la mobilité bancaire, de prévoir une date de fermeture de l’ancien compte bancaire. Nous conseillons d’ailleurs de fixer cette date au moins deux mois après le début de la mobilité bancaire pour s’assurer que toutes les opérations ont bien été transférées. 2- Transférer son PEL Changer de banque n’est donc pas très difficile, il suffit de choisir sa nouvelle banque, remplir le formulaire de souscription et demander à bénéficier de la mobilité bancaire. Problème, les produits d’épargne comme le livret A, le LDD mais aussi le PEL ne sont pas couverts par la mobilité bancaire ce qui, on va le voir, n’aide pas à changer de banque. Note le PEL étant un produit réglementé, il est interdit d’en posséder deux à la fois. Il ne sera donc pas possible d’ouvrir un PEL dans sa nouvelle banque puis de clôturer l’ancien plus tard. Un PEL doit donc être transféré à part du compte bancaire. Les deux ne peuvent être transférés d’un seul coup. Le problème est que si changer de banque est gratuit, ce n’est pas le cas du transfert du PEL. Les banques facturent en effet cette opération, qui permet de conserver l’ancienneté du PEL et ses avantages. Note les banques en ligne Fortuneo, BforBank, ING, Orange Bank et Ma French Bank ne proposent pas de PEL. Il n’est donc pas possible d’y transférer un PEL quand on veut changer de banque. En bref, pour changer de banque avec un PEL Pour changer de banque avec un PEL, il faut d’abord s’assurer que la nouvelle banque propose bien ce produit d’épargne. Si c’est le cas, il faudra Ouvrir un compte bancaire dans la nouvelle banque Demander à profiter de la mobilité bancaire Demander le transfert de son PEL Fermer l’ancien compte bancaire Si la nouvelle banque ne propose pas de PEL et que le client veut absolument conserver son produit d’épargne, il faudra également garder l’ancien compte bancaire qui servira à faire les transferts d’argent sur le PEL. Il s’agit d’une demande spécifique des banques, qui refusent de mettre en place des virements sur un PEL depuis un compte externe, situé dans une autre banque. Cette solution engendre cependant des frais bancaires supplémentaires car il faut conserver deux comptes bancaires. Ce n’est pas idéal quand on veut changer de banque avec un PEL. Une autre solution pour changer de banque avec un PEL peut être de Ouvrir un compte dans la nouvelle banque Demander à profiter de la mobilité bancaire Clôturer son PEL Rouvrir un PEL dans la nouvelle banque Cependant, on perd alors toute l’ancienneté du PEL. Les associations dénoncent la situation La mobilité bancaire mise en place par la loi Macron était censée permettre de faciliter le changement de banque et accentuer la concurrence. Le problème est que, les produits d’épargne comme le PEL n’étant pas inclus, les clients ne sont pas aussi nombreux qu’espéré à changer de banque. Changer de banque avec un PEL, un PEA, une assurance-vie… reste trop complexe. L’UFC-Que Choisir a ainsi publié un article déplorant les faibles résultats de la loi Macron, notamment à cause du coût et du manque de praticité du transfert des produits d’épargne. Pour l’heure, aucune avancée n’a cependant été effectuée, et changer de banque avec un PEL reste coûteux et peu pratique. Que faire, alors ? Un PEL est un produit d’épargne censé permettre d’économiser pour acheter un bien immobilier. La durée du placement est de minimum 4 ans et de 10 ans maximum, avec un taux d’intérêt actuellement de 1% et un plafond de 61 200€. Passé 10 ans, il n’est plus possible de verser de l’argent mais les intérêts s’accumulent encore pendant 5 ans. Chaque année, un montant minimum de 540€ doit être versé sur le PEL plusieurs versements possibles. Le client peut décider de retirer son argent quand il en a besoin, ce qui entraîne la fermeture du PEL, ou obtenir un prêt épargne logement sous certaines conditions. Si le retrait du PEL est effectué avant 4 ans pour changer de banque par exemple, les droits au prêt sont diminués ou perdus et le taux peut être aligné sur celui du CEL. Conclusion Quand on a un PEL de plus de quatre ans, mieux vaut le transférer pour conserver son ancienneté, mais cela a un coût. Sinon, il faut garder le PEL dans son ancienne banque mais il sera alors nécessaire d’y conserver son ancien compte bancaire, quitte à payer les frais bancaires associés. Notez que le client peut garder son ancien compte et ouvrir un nouveau dans une banque en ligne. Il devra toujours payer l’ancien compte mais il est possible de trouver une banque en ligne gratuite, ce qui réduit les frais. Le PEL a-t-il un intérêt ? Avec son taux de 1%, le rendement est en effet plus intéressant que celui du Livret A ou du LDD, à 0,50%. De plus, ce taux de 1% est figé. Le PEL est cependant beaucoup moins souple puisqu’on ne peut retirer de l’argent à volonté, sans compter qu’il est soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Le PEL n’est donc pas un produit à négliger, même s’il n’est pas forcément le plus rémunérateur. Une assurance-vie en euros pourrait par exemple avoir un taux plus avantageux tout en restant sécurisée. Problème, une assurance-vie n’est elle aussi pas transférable et la banque demande souvent de conserver un compte bancaire à côté… sauf dans les cas des banques en ligne. Mieux vaudrait donc ouvrir une assurance-vie en ligne plutôt qu’un PEL si on veut pouvoir changer de banque facilement. Le client pourra conserver l’assurance-vie gratuitement, sans avoir de compte bancaire associé dans la même banque, profiter d’un taux plus rémunérateur tout en pouvant changer de banque à loisir, sans être freiné par son PEL. ► Trouver un produit d’épargne Rédigé par Claire KrustLe 23/08/2021

Leseffets de la loi Pacte sur les transferts de contrats d’assurance vie en 2021. Les unités de compte ont également attiré les montants réinvestis suite à un transfert de contrats d’assurance vie multisupport: 1,3 milliard d’euros lors de ce premier semestre.La jauge est élevée, puisque les transferts en unités de compte sur toute l’année 2020

0907/2022 à 15:44. Modèles d'attestations à télécharger gratuitement. Une attestation d’origine de fonds est un document dans lequel vous indiquez la provenance de fonds apportés. Cette attestation est régulièrement demandée par les banques dès lors que vous recevez ou envoyez sur votre compte bancaire une somme inhabituelle.

Souscrireà une assurance-vie sur Boursorama Banque présente de nombreux avantages qui sont accessibles à tout type de profil, qu’il s’agisse de particuliers ou d’investisseurs. On peut citer les points suivants comme les plus importants et les plus avantageux : un suivi du marché ainsi que l’accompagnement du client le plus loin

Elleest aujourd’hui généralement rédigée ainsi : « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale ». Dans beaucoup de cas cette clause bénéficiaire convient.

Pourtransférer un contrat d’assurance-vie, les épargnants choisissent d’abord une offre plus performante et plus dynamique sans être obligés de renoncer à leur antécédent fiscal. En d’autres mots, le changement de contrat d’assurance-vie ne remet pas en cause l’antériorité fiscale de votre assurance vie initiale.

Larente que produit une assurance-vie est imposable selon une fraction déterminée en fonction de l'âge du rentier à la date de début de son versement (par 3nYFhe.

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