🐑 Mur De Soutenement Qui S Effondre Dans cela quelque chose est. Maintenant tout est clair, le merci bien pour l'information.

Unmur de soutènement donnant sur une cour d’immeuble s’est effondré vers 12h15 ce mardi, dans le quartier Saint-Laurent à Grenoble. “Nous avons entendu un bruit énorme alors que nous étions en train de passer à table” a expliqué un couple de riverains. “En regardant par la fenêtre, nous avons constaté que le mur situé sous une []

Le 25/08/2022 à 12h35 Env. 10 message Haute Savoie Bonjour à tous les forumeurs, Nous avons réalisé dans le cadre de notre auto-construction un mur de soutènement de 4m15 de haut et de 15m de long. Nous nous interrogeons maintenant sur la réalisation du drain pour ce mur. Nous avons prévu pour l'imperméabilisation première couche de mortier hydrofuge, seconde couche d'enduit bitumeux. Puis delta-ms pour la protection. Un drainage vertical n'est pas nécessaire ? Pour ce qui est du drain, nous prévoyons du batidrain. La question est de savoir comment le poser. J'ai parcouru le forum et on trouve différents conseils contradictoires. Certains posent le drain à plat directement sur la semelle, sans pente argument du l'eau pousse l'eau ». Sauf erreur cela est contraire au DTU qui impose une pente de à 1%. Une pente de 1% nous semble plus approprié dans notre cas car nous avons plusieurs angles. Pour réaliser la pente, on trouve là encore différents conseils. Certains font la pente en faisant une cunette en mortier ou béton. Cela semble idéal, mais dans notre cas la fondation étant très large environ 2m, cela représente 1m3 uniquement pour réaliser la cunette. Ce volume semble complexe et long à réaliser. Enfin, on trouve des personnes qui réalisent la pente en posant le drain sur un lit de gravier. Cela signifie qu'il y a en permanence de l'eau stagnante sur la semelle de fondation entre 10 et 15cm au point haut du drain. On nous a aussi parlé de poser une membrane d'étanchéité au chalumeau sur la semelle de fondation dans ce cas du drain posé sur lit de gravier. Est-ce utile / nécessaire ? Que risque-t-il de se passer si la fondation est en permanence sous 10cm d'eau ? 0 Messages Env. 10 Dept Haute Savoie Ancienneté + de 1 an Par Env. 20000 message Le Vesinet 78 Avant-hier à 10h33 Membre utile Env. 1000 message Seine Saint Denis Bonjour, l'étude géotechnique et l'étude BET de ce mur de soutènement ne donnent-elle pas des détails sur la mise en oeuvre du drain ? Généralement on peut se rapprocher des rédacteurs pour clarifier ce genre de point le cas échéant. 1 Membre utile Messages Env. 1000 Dept Seine Saint Denis Ancienneté + de 1 an Hier à 08h24 Membre ultra utile Env. 20000 message Le Vesinet 78 Bonjour L'étude bet à du mentionner tous les éléments et recommandations dans son étude. Sauf à ce qu'il n'y ai pas d'étude ? C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face ! 1 Membre ultra utile Messages Env. 20000 De Le Vesinet 78 Ancienneté + de 17 ans

Ledésordre. Un mur existant de soutènement des terres s’est effondré de façon soudaine sur 15 m environ lors de travaux de terrassement en pied du dit mur en vue d'une construction. Le sinistre n'a généré aucun ^{Publié le 26, Août 2019 dans Cloison et aménagement Des fissures sur le mur porteur peuvent être particulièrement dangereuses. Il est tout à fait logique et compréhensible de s’inquiéter lorsqu’on constate des marques de fissures sur un ou plusieurs murs de son logement. Il faut savoir, c’est que certaines fissures ne représente aucun danger. Il peut simplement s’agir d’un craquèlement de peinture ou du crépi du fait de leur usure. Toutefois, il faut bien s’en assurer car si c’est la maçonnerie qui est touchée, des travaux plus ou moins importants peuvent s’avérer être nécessaires, et ce, surtout s’il s’agit d’un mur porteur ou semi-porteur. Un mur qui se fissure, que faire ? Comment diagnostiquer des fissures dans un mur porteur intérieur ? Un mur porteur fissuré, est-ce dangereux ? Bref rappel sur ce qu’est un mur porteurDiagnostic de l’état du mur porteurIdentification des dangers d’une fissure sur un mur porteurIdentification des causes d’une fissure sur un mur porteurSolution pour reboucher une fissure sur un mur porteurMatériels requis pour la réparation d’une fissurePrincipe de réparation d’une fissure sur un mur porteurPrix pour colmater une fissure sur un mur porteur Bref rappel sur ce qu’est un mur porteur A titre de rappel, chaque bâtiment est composé de deux types de mur les murs de cloisonnement et les murs porteurs. Les premiers sont ceux qui séparent les différentes pièces entre elles. Ils peuvent être abattus ou déplacés selon les besoins des propriétaires. Les seconds, quant à eux, constituent l’ossature ou le squelette de l’infrastructure. Les murs porteurs sont construits au-dessus des fondations, ils peuvent être abattus sous certaines conditions. La stabilité, l’équilibre et la solidité de l’ensemble de la construction reposent sur eux. Ce sont eux qui supportent le poids du toit et du plancher ainsi que tout ce qui se trouve dessus. Ce sont eux qui empêchent la déformation de la structure et qui la maintient en place. Ils sont de trois sortes les murs de façade, les murs intérieurs de refend et les murs dont l’épaisseur est supérieure à celle de tous les autres supérieure à 15 cm. Remarque avec le temps, une cloison peut devenir un mur porteur en partie ou en totalité. Diagnostic de l’état du mur porteur Le diagnostic du mur porteur est nécessaire en cas de fissure. Cette opération permet, dans un premier temps, d’identifier la nature de la fissure, et subséquemment de déterminer les dangers qu’elle peut représenter. Le diagnostic permet également d’identifier les causes probables de la fissure afin de pouvoir régler le problème à sa source. Identification des dangers d’une fissure sur un mur porteur Comme dit précédemment, l’apparition de traces de fissures sur un mur porteur ou semi-porteur peut être signe de danger. La première chose à faire après l’avoir constaté, c’est d’identifier la nature de la fissure. Pour ce faire, il faut faire appel à un expert pour qu’il l’examine. A l’issue de cela, deux cas peuvent se présenter La fissure du mur porteur est superficielle Dans quel cas, il ne faut pas s’inquiéter, le mur n’est pas touché. La craquelure ne concerne que la peinture, le papier peint ou le crépi. On peut facilement y remédier en effectuant quelques travaux de rafraîchissement. Vous avez certainement entendu dire c’est la maison qui travaille ». Cela signifie que votre mur soit fissuré à cause de mouvements de terrain générant une tension sur votre maison. Dans ce cas, il y a peu de choses à faire mais la plupart du temps ces fissures ne sont pas dangereuses. La fissure est traversante ou filtrante La lézarde touche la structure même du mur. Il peut s’agir d’une microfissure, d’une fissure peu profonde ou d’une fissure profonde. Si elle ne dépasse pas 1 mm de large, il ne faut pas encore s’inquiéter. S’il s’agit d’une fissure légère de 1 mm de large, elle est également moins grave et assez facile à restaurer. Si elle va au-delà de 3 mm de largeur, elle doit être suivie de très près et réparée au plus vite pour éviter tous risques d’effondrement de la maison. Remarque même si une fissure peut profonde paraît moins grave, rien ne garantit qu’elle ne va pas le devenir si on ne s’en n’occupe pas. Identification des causes d’une fissure sur un mur porteur Une fois la nature de la fissure déterminée, il y a lieu de l’analyser de plus près pour connaître son origine ainsi que la catégorie à laquelle elle appartient est-ce qu’elle va rester ainsi ou s’aggraver ? A cet effet, l’expert va suivre son évolution pendant trois mois durant lesquels il va mettre en œuvre les dispositifs suivants Un fissuromètre pour mesurer la fissure et suivre son activité ; Un extensomètre pour voir la progression de la fissure, si elle a subi ou non des déformations ; Deux témoins, l’un en plâtre et l’autre en verre, pour justifier son analyse état initial et état final. Lorsque les trois mois sont écoulés, il peut prononcer son verdict sur la source du problème. S’il y a des auréoles autour de la fissure, le problème peut être une infiltration d’eau. Si l’hypothèse d’une chute éminente de l’ouvrage est avancée, il se peut qu’il y ait une dissociation ou un problème d’adhérence entre une partie de la structure et son support. Si c’est la solidité de l’infrastructure qui est douteuse, il est probable que le problème concerne les fondations ou bien un élément porteur tel qu’une malfaçon dans les dalles de béton. La cause peut aussi être un mouvement du sol d’origine naturelle séisme ou humaine travaux de grande envergure à proximité de la demeure. Quelle qu’elle soit, il faut trouver une solution dans les plus brefs délais et prendre les précautions nécessaires pour que le problème ne se reproduise plus. Solution pour reboucher une fissure sur un mur porteur Il est important ici de comprendre que des travaux de rafraîchissement tels que la réfection de la peinture, du crépi ou le changement de papier peint ne permettent pas de remédier au danger que peut présenter une fissure, sauf si celle-ci est superficielle. Dans le cas d’une fissure traversante ou filtrante, des réparations de fissures plus poussées sont à préconiser si on ne veut pas que la demeure s’effondre. Matériels requis pour la réparation d’une fissure Pour la réalisation des travaux de réparation de fissure, les outils suivant sont nécessaires des lunettes et gants de protection, une pioche, un pinceau, une brosse, un grattoir triangulaire, une spatule, un papier de verre et de l’enduit de rebouchage. Concernant l’enduit de rebouchage, il faut bien le choisir en fonction de la nature de la fissure et du matériau constitutif du mur. Si celui-ci est en béton ou en parpaing, le mieux serait d’utiliser du ciment. Pour les petites lézardes, on peut user d’un mastic ou de la résine. Pour les fissures profondes, un mortier de type colle MAP peut faire l’affaire, mais il faudrait rajouter une bande armée auto-adhésive ou un calicot tarlatane pour la renforcer et l’empêcher de s’étendre. Principe de réparation d’une fissure sur un mur porteur La première chose à faire lorsqu’on veut réparer une fissure, c’est de l’ouvrir au maximum au moyen d’un grattoir ou d’une pioche pour enlever toute la partie fragilisée sur ses abords. Ensuite, on passe au dépoussiérage de la zone avec l’aide d’une brosse ou d’un pinceau. Celle-ci sera, par la suite, légèrement humidifiée afin de permettre une adhésion parfaite de l’enduit de rebouchage. Une fois le trou rebouché, la surface du mur est lissée avec une spatule. On laisse le tout sécher et on finalise le travail par le passage d’un papier de verre. Pour plus d’esthétisme, on peut repeindre le mur, lui appliquer un enduit décoratif ou le recouvrir avec du papier peint. Prix pour colmater une fissure sur un mur porteur Le coût des travaux de réparation de fissure sur un mur porteur comprend les honoraires de l’expert chargé de l’étude de la fissure, le prix des fournitures utilisées et le prix de la main d’œuvre du professionnel qui va se charger de la remise en l’état du mur et du règlement du problème à la source maçon ou autres. Ci-dessous les détails y afférant Prix de l’expertise 600 à 900 euros en moyenne pour un expert travaillant pour un bureau d’expertise immobilière. Prix de la main d’œuvre 17 euros par m2 pour la réparation du mur et une fourchette de 3 000 à 30 000 euros pour une intervention sur les fondations de la demeure. Pour les autres problèmes du genre infiltration d’eau, il va falloir directement consulter un plombier et demander son avis. Prix des fournitures il faut compter entre 3 et 16 euros par Kg pour un enduit prêt à être employé, 1 à 11 euros par Kg pour une poudre à diluer la poudre est plus conservable. Pour combler les microfissures, il existe des tubes d’enduit d’une capacité de 200 ml qui coûtent 1 à 8 euros.} Cejeudi matin, dans le quartier du Logis-Neuf à Allauch, un mur de soutènement a cédé sur un terrain privé, sous la pression des fortes

HomeActualitéUn mur qui menace de s’effondrer peut être considéré comme un trouble du voisinage – Divers L'immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l'info...Un événement futur peut être un trouble de voisinage. ©Engin_Akyurt – PixabayUn évènement dont la réalisation est fort probable peut être considéré comme un trouble du voisinage.BFM Immo – Il est possible de se plaindre d’un trouble de voisinage si l’on s’inquiète d’un événement à venir dont la réalisation est fortement probable. Le risque d’effondrement à plus ou moins long terme sur la propriété voisine d’un mur mal construit a ainsi été jugé comme trouble anormal de voisinage par la Cour de propriétaire du mur a été condamné à le démolir et à le reconstruire dans les règles de l’art, sous les directives d’un maître d’oeuvre, ce qui représentait une dépense importante. La Cour a rejeté son argument alors qu’il faisait valoir que l’expertise qualifiait seulement sa construction de “précaire” et ne concluait pas à un risque mal bâtiLe voisin ne peut pas être contraint de supporter ce risque permanent, a conclu la Cour, devant un mur de soutènement qui avait été mal bâti dans une zone pentue. Elle avait déjà admis en décembre 2014 qu’un arbre penché, menaçant, constitue un trouble nombreuses situations diverses ont déjà été qualifiées de trouble anormal de voisinage par la Cour. Ainsi, le maintien de détritus dans un jardin, à la vue du voisin, a été qualifié de trouble anormal en mars 2018. Ces troubles peuvent aussi résulter de bruits et même de musique, d’odeurs ou encore d’une simple gêne comme la perte d’ensoleillement ou la fumée de la cheminée. Cass. Civ2, Y AFP Source

Latempête et les fortes vagues ont sévi fortement, ces jours-ci, démolissant un mur de soutènement situé au bout de la promenade Arènes Cros qui surplombe la mer. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 9 avril 2003, que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Vermeil le syndicat est propriétaire d'un terrain séparé par un mur de pierres de deux terrains situés en surplomb, appartenant l'un à M. Da X... et l'autre en nue-propriété à hauteur des 3/8e à M. Marc Y... et à sa soeur Marie-Christine Y... les consorts Y... ; qu'une partie du mur s'étant effondrée le 27 décembre 1999, le syndicat a, après expertise, demandé que les consorts Y... ainsi que M. Da X... et son assureur, la société Mutuelle de Poitiers, soient condamnés à le remettre en état ainsi qu'à lui payer une certaine somme en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident et le deuxième moyen du pourvoi provoqué, réunis Attendu que les consorts Y... et M. Da X... font grief à l'arrêt de constater que le mur est leur propriété exclusive, alors, selon le moyen 1 / qu'un mur de soutènement peut être privatif ou mitoyen s'il comporte des indices d'appartenance au propriétaire voisin ou de mitoyenneté qu'il importe au juge d'examiner ; qu'en l'espèce, les consorts Y... et M. Da X..., se fondant sur les constatations de l'expert judiciaire, avaient invoqué des marques sur le mur séparant les propriété Y... de l'immeuble appartenant au syndicat, telles que l'existence d'un chaperon déversant l'eau sur la parcelle appartenant audit syndicat et d'une fontaine, attestant du caractère privatif de ce mur au profit de ce syndicat et à tout le moins de son caractère mitoyen ; qu'en retenant que ce mur n'était pas un mur de clôture mais un mur de soutènement comme tel présumé appartenir aux consorts Y... "nonobstant les indices contraires", la cour d'appel qui, tout en relevant l'existence de ces indices a refusé d'en tenir compte, a violé les articles 653, 654 et 1386 du Code civil ; 2 / que si les relevés cadastraux ne peuvent valoir titre de propriété, ils peuvent valoir comme indices du caractère privatif ou mitoyen d'un mur de soutènement ; qu'en l'espèce, les consorts Y... et M. Da X... avaient fait valoir que les documents d'archives, le plan cadastral actuel ainsi que l'allure du chaperon indiquaient que le mur litigieux appartenait à la copropriété Le Vermeil ; qu'en ne recherchant pas si le plan des lieux avant travaux de l'immeuble de la copropriété Le Vermeil dressé par M. Z..., géomètre-expert, et le plan cadastral actuel indiquant que le mur appartient à cette copropriété, ne constituaient pas des indices de nature à établir, avec l'allure du mur litigieux semblant montrer la présence d'un chaperon à deux pentes toujours visible sur une partie de ce mur au droit du terrain de la ville de Vierzon, le caractère privatif de ce mur au profit de la copropriété Le Vermeil ou du moins son caractère mitoyen, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 653, 654 et 1386 du Code civil ; 3 / qu'il résulte des articles 653 et 654 du Code civil, qu'un mur de séparation peut être privatif ou mitoyen s'il comporte des indices d'appartenance au propriétaire voisin ou de mitoyenneté qu'il importe au juge d'examiner ; qu'en l'espèce, la Mutuelle de Poitiers, assureur de M. Da X..., se fondant sur les constatations de l'expert judiciaire, avait invoqué l'existence d'un certain nombre d'indices indiquant l'appartenance du mur à la copropriété Le Vermeil, laquelle avait modifié la géographie des lieux en créant un important talus au pied du mur entraînant sa dégradation, ou encore l'existence d'un chaperon déversant l'eau sur la parcelle appartenant audit syndicat des copropriétaires et d'une fontaine attestant du caractère privatif de ce mur au profit de ce syndicat des copropriétaires et à tout le moins de son caractère mitoyen ; qu'en retenant que "nonobstant les indices contraires" ce mur n'était pas un mur de clôture mais un mur de soutènement appartenant aux consorts Y... et à M. Da X..., la cour d'appel qui, tout en relevant l'existence de ces indices a refusé d'en tenir compte, a violé les articles 653, 654 et 1386 du Code civil ; 4 / que si les relevés cadastraux ne peuvent valoir titre de propriété, ils peuvent valoir comme indices du caratère privatif ou mitoyen d'un mur de soutènement ; qu'en l'espèce, l'assureur de M. Da X... avait fait valoir que les plans d'archives et notamment le cadastre actuel indiquent que le mur litigieux appartient à la copropriété Le Vermeil ; qu'en ne recherchant pas si le plan des lieux avant travaux de l'immeuble de la copropriété Le Vermeil qui a modifié la géographie des lieux, plan dressé par M. Z..., géomètre expert, et le plan cadastral actuel indiquant que le mur appartient à cette copropriété ne constituaient pas des indices de nature à établir, avec l'allure du mur litigieux semblant montrer la présence d'un chaperon à deux pentes toujours visible sur une partie de ce mur au droit du terrain de la ville de Vierzon, le caractère privatif de ce mur au profit de la copropriété Le Vermeil ou du moins son caractère mitoyen, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 653, 654 et 1386 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté l'absence de titre permettant d'établir le caractère privatif ou mitoyen du mur, relevé que le profil des terrains et la présence de deux rangées de barbacanes démontraient que ce mur remplissait une fonction de soutènement des terres des propriétés situées en surplomb et que sa faible hauteur du côté des fonds supérieurs lui enlevait tout aspect de mur de clôture, et souverainement retenu que ni la présence d'un chaperon ni l'existence d'une "fontaine" n'étaient des indices de nature à faire échec à ces présomptions, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, en a déduit, à bon droit, que le mur était la propriété exclusive de M. Da X... et des consorts Y... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, le second moyen du pourvoi incident et le troisième moyen du pourvoi provoqué, réunis Attendu que les consorts Y... et M. Da X... font grief à l'arrêt de les condamner à faire procéder aux travaux de remise en état, alors, selon le moyen 1 / qu'une tempête représentant un événement climatique exceptionnel d'une ampleur inhabituelle, imprévisible et irrésistible, constitue une cause étrangère exonérant, en totalité ou en partie, le propriétaire d'un mur qui s'est effondré" le jour de cette tempête de toute responsabilité sans qu'il soit besoin de rapporter la preuve que le mur se serait effondré s'il avait été correctement entretenu ; qu'en retenant que les consorts Y... et M. Da X... ne pouvaient s'exonérer de leur responsabilité dans l'effondrement du mur litigieux en invoquant la tempête de décembre 1999 du seul fait qu'il n'était pas établi que ce mur se serait effondré s'il avait été correctement entretenu, la cour d'appel a violé l'article 1386 du Code civil ; 2 / que la responsabilité du propriétaire d'un mur qui s'est effondré lors d'une tempête constitutive d'un cas de force majeure est atténuée ou partagée même lorsque le dommage a été rendu possible ou aggravé par un vice de construction ou un défaut d'entretien antérieur ; qu'en déduisant de ce que l'effondrement du mur n'aurait pas été imprévisible en raison de la chute de quelques pierres peu de temps avant la tempête du mois de décembre 1999, à la suite d'un défaut d'entretien de ce mur, que les consorts Y... et M. Da X... ne pouvaient invoquer aucune cause étrangère exonératoire tenant à cette tempête qui présentait les caractères de la force majeure, la cour d'appel a violé les articles 1386 du Code civil ; 3 / qu'en toute hypothèse, constitue une cause étrangère exonératoire de toute responsabilité le fait du tiers et, notamment, de l'usufruitier lorsque la ruine résulte d'un défaut d'entretien de ce dernier ; que le défaut d'entretien du mur sinistré étant à la charge de Mme Lucienne Y..., usufruitière, les consorts Y..., nu-propriétaires, étaient donc fondés à invoquer l'exonération de leur responsabilité ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 605 et 1386 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par motifs propres, que la ruine du mur était liée au défaut d'entretien des barbacanes, au mauvais écoulement des eaux et à la végétation anarchique proliférant sur les terrains supérieurs et constaté, par motifs adoptés, que les premiers signes d'éboulement étaient apparus dès le 23 décembre 1999, la cour d'appel a pu en déduire que la tempête survenue postérieurement à cette date ne présentait pas les caractères de la force majeure pour les consorts Y... et M. Da X..., qui ne pouvaient dès lors être exonérés de la responsabilité par eux encourue sur le fondement de l'article 1386 du Code civil ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a exactement retenu que l'article 605 du Code civil ne concernant que les rapports entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, ce dernier ne peut s'exonérer de sa responsabilité à l'égard des tiers en invoquant le défaut d'entretien de l'usufruitier ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi provoqué, ci-après annexé Attendu qu'ayant relevé que la police d'assurance versée aux débats mentionnait que n'étaient pas garantis "les dommages résultant d'un vice apparent, d'un défaut d'entretien ou de réparations signalé ou connu si l'assuré n'y a pas remédié dans un délai de 30 jours après en avoir eu connaissance", la cour d'appel, qui a constaté que la société Mutuelle de Poitiers ne démontrait pas que toutes les conditions d'application de cette clause d'exclusion de garantie étaient réunies, a déduit, à bon droit, de ces seuls motifs, que la demande de mise hors de cause devait être rejetée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des consorts Y..., du syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Vermeil, de M. Da X..., de la société Axa assurances et de la société Mutuelle de Poitiers ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille quatre. Unefamille carrossoise, résidant au chemin du Claret, en aura fait les frais. " Ça a commencé vers 2 h 30 ", se remémore douloureusement la propriétaire. Alertée par un " gros bruit ", elle Les pluies de ces jours ont fragilisé le mur de soutènement situé à l’arrière de la supérette. Une partie du mur est tombée dans la nuit de dimanche à lundi. Article réservé aux abonnés Article réservé aux abonnés Pour lire la suite de cet article Abonnez-vous à partir de 1,59€/semaine. Sans engagement de durée. En profiter Vous êtes déjà abonné ou inscrit ? Connectez-vous

Leterrain non constructible mitoyen au mien dont le mur de soutènement appartenant uniquement au voisin ( car terrain plus haut que le mien ), est effondré et est tombé en grande partie donc : Le mur ne remplit plus sa fonction de retenir ses terres

Publié le 20/05/2015 20 mai mai 05 2015 La délimitation entre le domaine public routier et les propriétés riveraines peut parfois poser le principe, la limite est fixée par un arrêté d’alignement, pris sur la base de l’état des lieux ou par un plan d’ cette occasion, des litiges peuvent survenir entre collectivités et le cas d’espèce, le Conseil d’Etat était saisi sur la légalité d’un arrêté de péril imminent pris au regard de la dégradation d’un mur longeant la voie publique et servant de soutènement aux terres du Tribunal administratif de Marseille avait jugé que le mur avait pour fonction de maintenir les terres de la propriété de la requérante et non de protéger les usagers de la voie publique et ne pouvait être regardé comme un accessoire de la effet, le Conseil d’Etat considère classiquement qu’un mur de soutènement de la voie publique et de clôture de la propriété privée ne constitue pas un accessoire de la voirie dès lors qu’il est situé sur une parcelle privée CE, 14 décembre 2011, n°346553 dans ce cas d’espèce, l’implantation du mur sur la parcelle privée ressortait uniquement d’un rapport de géomètre et du plan cadastral, en l’absence de titre de propriété. Dans son arrêt du 15 avril 2015, le Conseil d’Etat semble appliquer une présomption de propriété publique en retenant qu'en l'absence de titre en attribuant la propriété aux riverains, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite la chute de matériaux qui pourraient provenir des fonds qui la surplombent doit être regardé comme un accessoire de la voie publique, nonobstant la circonstance selon laquelle il aurait également pour fonction de maintenir les terres des parcelles riveraines pour rappel, les biens du domaine public ne peuvent être soumis à la mitoyenneté.La formulation adoptée par le Conseil d’Etat paraît en effet en faire un arrêt de réalité, il n’est pas certain que cette décision modifie en profondeur la jurisprudence habituelle du Conseil d’Etat qui ne fait que préciser la notion d’accessoire indissociable de la voirie et le caractère attractif de la notion de domaine L2111-2 du Code de la propriété des personnes publiques dispose en effet Font également partie du domaine public les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 qui, concourant à l'utilisation d'un bien appartenant au domaine public, en constituent un accessoire indissociable ».Les circonstances particulières de l’espèce justifiaient cette position puisque la voie publique avait été réalisée en creusant dans une colline afin d'en réduire la pente ce qui impliquait que le mur était nécessaire à la sécurité de la Conseil d’Etat n’a pas recherché si le mur avait, à l’origine, été implanté sur la parcelle privative des riverains et s’est positionné exclusivement au regard de l’office du mur, qui était manifestement utile à la voirie. Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo © Cejeudi, vers 3h du matin, un mur de soutènement s'est effondré déversant des tonnes de terre et de roches sur un trottoir de Marbache. Plus d'une vingtaine de pompiers sont intervenus pour Dernières Infos - Liban OLJ / le 24 janvier 2016 à 19h44 Un mur de soutènement s'est effondré dimanche soir dans les environs de la localité de Talhayat, dans le Akkar Liban-nord, en raison des vents forts et des grosses vagues, menaçant plusieurs habitations dans les environs, rapporte l'Agence nationale d'information Ani, officielle. Des glissements de terrain ont également eu lieu après l'effondrement du mur de soutènement. Des habitants ont appelé les autorités à intervenir afin d'assurer la protection de leurs habitations. Par ailleurs, la Croix-Rouge libanaise a annoncé sur son compte Twitter avoir secouru 13 personnes bloquées par la neige à Mechmech Mont-Liban. Un mur de soutènement s'est effondré dimanche soir dans les environs de la localité de Talhayat, dans le Akkar Liban-nord, en raison des vents forts et des grosses vagues, menaçant plusieurs habitations dans les environs, rapporte l'Agence nationale d'information Ani, officielle. Des glissements de terrain ont également eu lieu après l'effondrement du mur de soutènement. Des... unmur de soutenement appartient a celui chez qui les terres sont retenues. c'est donc a votre charge. si c'est son abri de jardin qui tient votre mur, il a le droit de le demonter (sur son terrain) et si votre mur lache, c'est a votre charge de le refaire. melocake , 31 Mars 2021. #2. intègre aime ça. Depuis 4 mois, à Vaulnaveys-le-Haut en Isère, le mur de soutènement d’une route repose à plat dans le jardin d’un couple de retraités. Il s’est effondré dans la nuit du 9 au 10 février 2017. Jean Levasseur est à bout de nerfs. Depuis près de 4 mois, lui et son épouse vivent avec 70 tonnes de gravats au fond du jardin. Un mur de soutènement de la route s’est effondré en pleine nuit, c’était au mois de février dernier. Jean se souvient très bien de cette date maudite. C’était dans la nuit du 9 au 10 février. Moi je dormais mais ma femme a entendu un grand bruit. La terre a même tremblé un peu ». Le mur a basculé d’un coup, en un bloc. Et cette chute était prévisible selon fait un constat d’huissier L’ancien ingénieur est persuadé que ce sont des travaux d’alimentation en eau de la commune, entamés en février 2013 qui ont fragilisé l’édifice plus que centenaire. De gros camions sont passés sur la petite route et une tranchée a été creusée au pied du mur pour l’installation d’une conduite d’eau. Quand j’ai vu les premiers camions passer, j’ai tout de suite donné l’alerte » explique Jean. Au bout de deux jours, les premières pierres ont commencé à tomber dans mon jardin ». Trois jours plus tard, j’ai fait faire un constat par un huissier ». Le maire de l’époque a tenté de le rassurer en lui disant que tout serait réparé à l’issue du chantier. Les travaux se sont donc poursuivis jusqu’en septembre 2013. Et le mur a souffert. Un trou est apparu à la base du mur » explique Jean. Des pierres continuaient à se détacher et des fissures sont apparues. Finalement le SIERG syndicat intercommunal des eaux de Grenoble fait une proposition pour réparer le mur. J’ai refusé » explique Jean, je suis ingénieur et j’ai bien vu que ça ne suffirait pas. Le mur penchait. Il avait commencé à basculer ». J’espérais profiter plus sereinement de ma retraite Jean et son épouse se retrouvent alors contraints de porter l’affaire en justice. Janvier 2014, le couple porte plainte contre la mairie pour dégradations. Depuis, l’affaire suit son cours. A qui appartient le mur ? La question est centrale. A qui appartient le mur plus que centenaire qui s'est effondré dans le jardin de Jean et son épouse ? A Jean, à la commune ou bien à la Métro responsable des routes ? D'ici la fin de l'année, le tribunal administratif devrait statuer ce qui permettra de déterminer les responsabilités de chacun. En attendant, Jean perd patience. Le stress agit sur son moral et sa santé. J’espérais profiter plus sereinement de ma retraite » nous a-t-il confié. J’aurais aimé une retraite plus paisible. Nerveusement, je n’en peux plus ». Jean a donc pris la décision de faire évacuer à ses frais 2700 euros les pierres de son jardin. Il attend désormais l’autorisation de fermer la route pendant deux jours, le temps de faire effectuer les travaux. Murde soutènement legislation - Forum - Immobilier Que faire si le mur du voisin s'effondre - Forum - Voisinage 2 réponses Réponse 1 / 2 feloxe 9 672 25 mars 2010 à 18:15 Si ces murs sont votre propriété c'est a vous de les rénover a moins d'apporter la preuve que le fait de construire a entrainé leur affaissement. La tempête et les fortes vagues ont sévi fortement, ces jours-ci, démolissant un mur de soutènement situé au bout de la promenade Arènes Cros qui surplombe la mer. La route n'a pas été endommagée, mais suite aux graves intempéries, le mur de pierres de pusieurs mètres de haut, au bord des jardins des habitations, s'est complètement effondré sur les rochers. Suite au glissement de terrain, un grand palmier a chuté en travers de l'eau. Le niveau de la mer avait beaucoup monté ces jours-ci, un phénomène exceptionnel qui a étonné plus d'un promeneur venu prendre des photos exceptionnelles de la tempête à Arène Cros. Nousavons réalisé dans le cadre de notre auto-construction un mur de soutènement de 4m15 de haut et de 15m de long. Nous nous interrogeons maintenant sur la réalisation du drain pour ce mur. Nous avons prévu pour l'imperméabilisation : première couche de mortier hydrofuge, seconde couche d' enduit bitumeux. Puis delta-ms pour la protection. Un mur de soutènement a cédé ce jeudi à 5h35 dans le 4e arrondissement de Lyon Un mur de soutènement a lâché ce jeudi 2 mai à 5h35, rue Bleton, dans le 4e arrondissement de Lyon. La structure a cédé sur 10m de long et 3m de hauteur. Un camping-car qui était stationné là a été touché par l'effondrement. Ses deux occupants vont être relogés par la ville de Lyon. Aucun blessé n'est à déplorer. Le 27 avril dernier, un mur de soutènement avait également cédé dans le vieux Lyon. 14 personnes avaient alors dû être évacuées de leur logement. laparcelle AV187 qui était, lors de la visite du BRGM, un jardin sans maison d'habitation directement associée. Une partie du cône de pierres effondrées du mur a atterri dans cette parcelle sans faire de dommages visibles. II s'agit d'un traditionnel mur de soutènement (etlou de rempart) en pierre, haut de 5 m. Dégradation du mur de soutènement à cause de mon voisin qui coupe le lierre qui s'agrippe au mur - Le 06/04/2013 Non résolu Bonjour, C’ est la deuxième fois , qu’ après que mon voisin coupe délibérément et sans me demander mon avis, le lierre qui est agrippé sur le mur de soutènement de mon terrain , en pierres sèches , s’ écroule. il y a déjà quelques années auparavant, nous l’avions reconstruit à nos frais encore parce vque le lierre avait été arraché. Ce mur multi centenaire a résisté à l’épreuve du temps, les lierres qui s ’y agrippent constituent un maillage »autour du mur, un filet » antichute, tout comme les grillages installés sur les bords des routes pour éviter l’effondrement de pierres sur la chaussée. D’ ailleurs, il est flagrant de constater que le prolongement de ce mur qui est toujours recouvert de lierre, a très bien supporté l’usure du temps et ceci malgré les volumes importants de pluie que notre département a subit depuis ces trois dernières années . je ne peux pas ce mur surveiller puisque pour cela, je devrai pénétrer chez mon son côté mon voisin ne m'a jamais signalé d’anomalies sur ce mur qu'il est le seul à voir pouvant m’alerter sur un risque d’éboulement. je ne pourrai pas me permettre de reconstruire ce mur, à mes frais, à chaque fois qu'il intervient sur celui-ci de manière peut-être inadaptée, en déstabilisant de ce fait la structure tout entière du mur. Que dois-je faire. Comment prouver que le fait de couper le lierre constitue une dégradation? Merci pour votre réponse RépondrePoser une question

Unmur de soutènement s'est effondré dimanche soir dans les environs de la localité de Talhayat, dans le Akkar (Liban-nord), en raison des vents forts et des grosses vagues, menaçant plusieurs

Nouvelle conséquence des intempéries c'est au niveau de la route de Villeneuve, du lieu-dit "La Source", que le mur de soutènement s’est effondré, déversant une masse de boue et de cailloux sur la chaussée. Les pompiers ont rapidement sécurisé la zone les services techniques de la DDE doivent se rendre sur le site. L’accès au Plan des Aires est coupé dans les deux sens. image facebook vivre à forcalquier C'est un moment très difficile que vivent les Alpes du Sud avec les intempéries de ce dimanche et en particulier les Alpes de Haute-Provence. Alpes de Haute-Provence Tout le secteur à l'ouest de la Durance a été touché par de très fortes précipitations sur des sols déjà gorgés d'eau. Résultat le Largue et la Laye sont sorti de leur lit entre Volx et Forcalquier. Les quartiers bas de Dauphin et Saint-Maime ont été inondés. Les maisons et les routes des quartiers bas sont dans l'eau ce qui a conduit les municipalités à évacuer plusieurs centaines de personnes. Plusieurs personnes ont été hélitreuillées pour être mis à l'abri. Ce dimanche quelques habitants ont été logés dans l'école de la commune de Saint Maime et la maire appelle à la générosité des Saint-Maimois pour apporter des matelas gonflables et des couettes, du pain et- du lait. La maire précise qu'il y a de quoi assurer la restauration de ceux qui sont hébergés à l'école, mais ces quelques petites choses leur font défaut. Afin de savoir comment les aider et faire parvenir vos ressources contactez la mairie au 04 92 79 58 15. Huit personnes ont été mises en sécurité à Dauphin, trois à Saint-Maime. 35 personnes ont été relogées par la mairie ou de la famille, quatre dans l’école de Saint-Maime. Une centaine de maisons sont sous les eaux à Saint-Maime et à Dauphin. Secteur Peyruis Autre secteur très touché Peyruis et ses alentours. La zone du Mardaric a été inondée en raison du débordement du torrent du même nom. L'entreprise Manon a été quand à elle inondée. Dans la commune de Peyruis, une vingtaine d’habitations sont touchées et 15 personnes ont été mises en sécurité dans la salle des fêtes et 20 autres relogées. Secteur Sisteron/ Peipin A Sisteron,impressionnant débordement des eaux pluviales en particulier au Thor, à la Chaumiane et le Jabron en furie au pont de la papeterie. 3 adultes et deux enfants ont été relogés. une vingtaine d'habitations sont touchées La municipalité de peipin en collaboration avec les pompiers ont dû fermer la zone commerciale de Peipin où les magasins Bricomarché, La Foirfouille et Intermarché ont été inondés. Secteur Villeneuve/Volx Le haras d'o Mekbout à Villeneuve a été évacué, il a complètement été inondé. Le campement des gens du voyage est lui aussi évacué sur cette même commune de Villeneuve. Au niveau de la route de Villeneuve, du lieu-dit "La Source", que le mur de soutènement s’est effondré, déversant une masse de boue et de cailloux sur la chaussée Les sapeurs-pompiers sont restés mobilisés sur plusieurs secteurs ce dimanche soir Peyruis, Villeneuve, Saint-Maime, Forcalquier, Dauphin, Aubignosc, Peipin. 300 personnels sont mobilisés dont 4 groupes inondations, l'équipe nautique et des embarcations, les personnels du groupe secours en montagne canyon et les personnels du 3SM. 5 sauvetages ont été réalisés par l'hélicoptère de la gendarmerie et les plongeurs du SDIS 04 sur les communes de Dauphin et Saint-Maime. On dénombre déjà 105 interventions depuis le début de la journée. Suite à ces intempéries plusieurs axes routiers ont été fermés La voie ferrée entre Sisteron et Manosque est coupée. La route entre Villeneuve et Volx est coupée. Un camion de pompier est sortie de la route sans heureusement faire de blessés. La RD 13 entre Volx et Forcalquier est évidement coupée. La route RD513, sortie Saint Maime vers Volx à hauteur de la piste de l'ancienne mine, des rochers imposants sont sur la voie et ont occasionné la fermeture la route. Les équipes du département sont sollicités pour les évacuer. La RD 4100, entre La Brillanne et Forcalquier et fermée comme laLa RD 12 et la RD 116. Autre conséquence des intempéries des coupures d'électricité dans les Alpes de Haute-Provence sur les communes de Volonne et Salignac près de 700 personnes touchées, entre Sisteron et Château-Arnoux-Saint-Auban. De plus selon la Préfecture, il n'y a pas de situation grave, sauf à Pierrerue où un habitant a tenté de passer le gué d'ordinaire à sec en voiture, une situation qui a nécessité l'intervention d'un hélicoptère et deux plongeurs. Le directeur de cabinet de la prédecture précise que quelques dizaine de personnes ont été hébergés dans les salles d'urgences à Villeneuve Peyruis, Saint maime, Dauphin et Peipin Dans les Hautes-Alpes Conséquence des pluies diluviennes, la rivière la Luye a débordé aux Fauvins à Gap ce dimanche à hauteur du pont dit de Leclerc. Des engins de chantiers sont sur place pour évacuer la boue et les branches. Le Quattro où se déroulait un concert a été évacué par précaution. Pas de blessés, des voies publiques et caves inondés. Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Hautes-Alpes, a fait un nouveau point de situation à 17h00 avec l’ensemble des acteurs concernés par la viabilité hivernale gestionnaires de voirie, Météo France, forces de l’ordre, service d’incendie et de secours, Enedis. -s’agissant de la neige les conditions restent sensibles, notamment dans le secteur nord du département, en raison des chutes importantes la limite pluie/neige est parfois descendue à 1000 m mais la fluidité du trafic, aussi bien sur le réseau national, que départemental ou quelques chutes d’arbres sont enregistrées, avec interventions en cours des services, reste globalement fluide; -concernant la pluie et le risque inondation, les précipitations importantes enregistrées dans le secteur sud ex jusqu’à 65 mm en cumul dans le Champsaur et 50 mm à cette heure dans le Gapençais génèrent quelques débordements de cours d’eau, auquel les services sont particulièrement attentifs 29 interventions en cours par les sapeurs pompiers, principalement à Gap. Le secteur de Val d’Avance sud est également sous surveillance. - les pompiers sont intervenus aussi sur la RN 85 après la Fare en Champsaur où la route était inondée et impraticable. - à 16h30, à la BATIE-NEUVE, sur la RN94, à proximité de pont Sarrazin », un torrent a débord" sur la chaussée. - à 17h00, à BUISSARD, l’axe routier a été bloqué temporairement. - Coulée de boue à Ségrier sur la RD 45 entre Châteauvieux et Tallard L'autre soucis est la neige qui s'est invitée jusqu'à 1000 m. 40 centimètres en bas à Serre Chevalier, encore plus à Montgenèvre ou au fond du Queyras. Une nouvelle fois les chasse-neiges étaient de sortie et cela commence à faire une facture salée c’est le cas de le dire! pour le Conseil Départemental. Le col du Lautaret a été maintenu ouvert grâce aux efforts des équipes face à la Lombarde. Le retour du beau temps lundi va faciliter les choses mais ils va falloir ensuite sécuriser en particulier la vallée de la Clarée. Des déclenchements d’avalanches sont d’ailleurs prévus ce lundi. En raison des conditions météo rencontrées depuis ce matin, un certain nombre de coupures de routes sont à noter. - la RD 900b dans le Gapençais est coupée à la circulation en raison d'une inondation de la chaussée. Déviation possible via la RN 85 par Tallard. Réouverture prévue demain en fin de matinée. - la RD 4 à Saint-Martin de Queyrières est coupée à la circulation en raison de la chute de câbles électriques sur la chaussée. Intervention en cours. Déviation possible pour accéder à Villard-Meyer. - Lautaret RD 1091 le vent a faibli comme prévu; le travail des agents du Département permet le maintien de la route ouverte; prudence toutefois l'itinéraire est enneigé - Vallée de la Clarée plan d'intervention de déclenchement des avalanches demain matin; la route est ouverte - Col de Vars coulées de neige côté 05 et pas d'intervention du Département du 04 la nuit; le col va être fermé à la circulation par mesure de sécurité. Un plan d'intervention de déclenchement des avalanches pourrait être programmé demain matin Des barrages quasiment au maximum Conséquence des intempéries en séries, le lac de Serre-Poncon comme celui de Castillon et de Sainte-Croix sont à leur niveau quasi maximum. Il ne reste que 2 m à Serre-ponçon avant la côte maximale et on peut presque parler d'une situation jamais vue à cette période. Pour autant pas d'inquiétudes, les agents d'EDF sont sur le pont en permanence, 24h sur 24 , au centre de gestion de la chaîne Durance-Verdon à Sainte-Tulle à côté de Manosque mais aussi sur chaque ouvrages. A ce stade pas de passage en" crue" envisagé ni de lâchers spécifiques. Le destockage va se poursuivre à la faveur du retour du beau temps à partir de ce lundi accompagné d'un temps froid indiquent les responsables d'EDF qui sont pour autant très vigilants. C'est une centaine d'agent qui sont mobilisés pour le 3è week end consécutif. Le niveau de la Durance, du Verdon et de tous les affluents sont surveillés en temps réel notamment la Bléone, le Buëch, la Méouge qui ont ce dimanche un débit impressionnant. Les prévisions détaillées de Météo France Briançon Une perturbation active concerne les Alpes du sud durant toute la journée. Le ciel reste couvert, le relief bouché et l'arrosage s'annonce copieux, surtout à l'ouest de la Durance. La limite pluie/neige se situe vers 1800m en général, mais elle est plus basse sur le Nord et l'Est des Hautes-Alpes où il neige dès 1300/1500m dans le Briançonnais et le Queyras, temporairement plus bas sous les fortes averses. En montagne, les quantités de neige attendues sont de l'ordre de 20/40 cm à l'Est de la Durance, mais jusqu'à 50/70 cm sur le Dévoluy/Champsaur et les Écrins. Les températures maximales sont en nette baisse, elles ne dépassent pas 4 à 8 degrés en vallées, 0/+2 degrés à 2000m. L'isotherme 0 degré varie de 1600 à 2400 m d'est en ouest des massifs. Le vent de sud-est se renforce avec des rafales atteignant 50/70 km/h dans les vallées les plus exposées, surtout en matinée et mi-journée, la lombarde souffle près de l'Italie. A 3000m, le vent de sud souffle jusqu'à 60/80 km/h, voire 100/120 km/h sur le Champsaur et le Dévoluy en matinée. Il faiblit sensiblement en soirée. NUIT DU DIMANCHE 1 AU LUNDI 2 AMÉLIORATION PROGRESSIVE En soirée et début de nuit, le temps est encore agité avec 5/15 cm de neige supplémentaires au dessus de 1500/1800m, puis la perturbation s'évacue vers l'Italie en cours de nuit. Belles éclaircies en fin de nuit avec quelques brumes et bancs de brouillards dans les basses vallées. Les températures minimales s'abaissent vers -2/+3 degrés, voire -5 degrés dans les hautes vallées froides et -5/-7 degrés à 2000m. Vent faible en général. LUNDI 2 ÉCLAIRCIES, TEMPS SEC C'est une amélioration, même si les nuages sont présents en bordure de l'Isère ainsi que sur la chaîne frontalière en matinée. Le soleil gagne du terrain l'après-midi. Côté températures, après la fraîcheur matinale, les maximales remontent vers 5/10 degrés en vallées, +1/+3 degrés à 2000m. L'isotherme 0 degré se situe vers 1800/2000 m. Le vent de nord est souvent faible en vallées, mais il est modéré à assez fort du Dévoluy au Gapençais. A 3000m, 10/20 km/h de sud-ouest puis nord. MARDI 3 SOLEIL C'est une belle journée, bien ensoleillée partout. Les températures sont proches des normales de saison. Vent faible à modéré de nord-est. TENDANCE POUR LES JOURS SUIVANTS DU MERCREDI 4 AU SAMEDI 7 SOLEIL PRÉDOMINANT C'est une belle période, les éclaircies prédominent. Les températures sont agréables pour un début décembre avec une isotherme 0 degré souvent comprise entre 2000 et 2400m. Vent faible en général. DIMANCHE 8 ET LUNDI 9 Après un beau dimanche, une perturbation d'ouest pourrait nous toucher le lundi, mais celà reste à confirmer. Les températures sont stationnaires, proches des valeurs attendues pour la saison. Indice de confiance Pour la période du mercredi 4 au samedi 7, l'indice de confiance de la prévision est de 3 sur 5.

Leffondrement du mur de soutènement de la digue, le 31 décembre, qui se trouve à quelques mètres à peine de leur propriété, va tout remettre

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves. More documents Similar magazines Info Mur de soutènement qui s'effondre-Par elfira21Bonjour, mention obligatoire si on veut recevoir des réponsesUn particulier a une propriété bâtie sur un terrain en relief. Au bas de son terrain se trouve un mur fait d'agglos et debéton de récupération pour retenir le terrain en question. Le mur n'est pas un véritable mur de soutènement réalisé dansles règles de l'art. En raison d'une grande période de pluie, le mur s'effondre en partie sur un terrain appartenant à lacommune. Le sinistre n'étant pas pris en charge par l'assureur, le particulier demande au maire de la commune dedéposer une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Que doit faire le maire accèder à sademande, lui indiquer que les frais de reconstruction sont à la charge du propriétaire puisque le mur n'est pas un vraimur de soutènement ?Merci de votre trichatBonsoir,Les déclarations de catastrophe naturelles ne dépendent pas du maire, mais sont prises par arrêté interministériel;ci-joint lien vers site officiel "vos public[url= y a eu d'importants dégâts sur sa commune, il peut en faire une demande pour qu'il y ait reconnaissance decatastrophe naturelle. Mais ce n'est pas à l'effondrement d'un mur dont la construction est "douteuse", il est fort probable que son propriétaire n'obtiendraaucune indemnisation son assureur refusant de prendre en charge ces dégâts. TisuisseBonjour,Si le prooriétaire du terrain a construit, ou fait construire, ce mur hors les normes requises, à plus forte raison s'il n'avaitpas de permis de construire, aucune assurances ne le couvrira ce n'est pas une catatstrophe naturelle. Il devra fairereconstruire ce mur, à ses frais, aux normes, par des professionnels et devra aussi indemniser la commune pour lesdégâts causés au terrain de cette alteregoBonjour,Cat Nat ou pas Cat Nat comme c'est le cas, cet ouvrage n'était pas mur de "bricoleux" que vous décrivez ne pouvait convenir pour soutenir des terres "en relief", comment aurait-il puretenir une poussée de terres gorgées d'eau ?Le "mur" qui s'est effondré a été construit au mépris le plus total des règles de construction de ce type d'ouvrage et descaractéristiques du terrain absence de semelles de fondation, d'étude paroi / semelles, d'un remblaiement constitué dematériaux perméables derrière le mur, d'un réseau de drainage coté terres, de barbacanes permettant d'éviter larétention d'eau derrière la paroi etc? j'en passe Delete template? Are you sure you want to delete your template? Save as template?

8VOWREn.

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mur de soutenement qui s effondre